Procès Modero Nsimba : le prévenu n'était pas député national au moment des poursuites, la procédure devant la Cour de cassation est inconstitutionnelle (avocat)

La procédure suivie contre l'ancien ministre du tourisme Modero Nsimba devant le parquet général près la cour de cassation et la cour de cassation elle-même était inconstitutionnelle, persiste Maître Élie Kabangu, l'un des avocats conseils du prévenu au cours d'un entretien accordé à ACTUALITE.CD. 

Selon lui, au moment des poursuites, son client n'était ni député,  ni ministre pour être poursuivi par le parquet général  près la Cour de cassation. Il se dit rassuré que la Cour constitutionnelle va déclarer la procédure devant la Cour de cassation inconstitutionnelle car le prévenu est justiciable du tribunal de paix.

"Nous attendons que l'affaire soit fixée au niveau de la Cour constitutionnelle pour que nous puissions plaider. Dès le départ, il n'a jamais été justiciable devant la Cour de cassation, et la Cour constitutionnelle en statuant, rendra évident qu'au moment des poursuites, Monsieur Modero n'était ni ministre, ni député national. Elle évaluera à quelle période les poursuites contre Monsieur Modero ont été entamées. Elle constatera effectivement qu'au moment des poursuites, Monsieur Modero n'était pas député national et donc que la procédure suivie contre lui devant le parquet général, près la Cour de cassation et la Cour de cassation elle-même, était inconstitutionnelle", dit à ACTUALITE.CD, Maître Élie Kabangu.

Lors de la dernière audience au cours de laquelle la défense avait introduit inconstitutionnalité contre la procédure menée par le devant la Cour de cassation ainsi que lors de l’instruction au Parquet Général près cette Cour. Modero Nsimba attendait encore la validation de son mandat par l'assemblée nationale après sa proclamation comme député national par la cour constitutionnelle. Le lundi 22 avril lors de la correction des erreurs matérielles, la Cour constitutionnelle a invalidé Modero Nsimba qui n'est plus député national. Le prévenu est toujours en détention à la prison centrale de Makala et toutes les parties impliquées dans cette affaire attendent la décision de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnalité.

Le Procureur Général près la Cour de cassation poursuit Modero Nsimba pour propagation de faux bruits et imputations dommageables à la suite d’un audio controversé lui attribué, contenant des discussions sur plusieurs sujets, dont la mort de l'ancien Ministre des Transports, Chérubin Okende.  Dans cet audio, la personne qui parle confirme l'implication du chef du renseignement militaire, le Général Christian Ndaywel, et de Christian Tshisekedi, frère du président Félix Tshisekedi, dans la mort de Chérubin Okende.

Ivan Kasongo