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CAMI : les titulaires des droits miniers ou de carrières invités à passer au guichet pour retirer leurs notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré et de procéder au paiement au plus tard le 31 mars
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- Économie
- Lundi 25 mars 2024 - 16:55
Communiqué
La Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des droits miniers ou de carrières dont liste en annexe et disponible sur le site « www.cami.cd », que leurs Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l'exercice 2024, sont disponibles au Guichet du CAMI, situé à Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe.
Ils sont donc invités à passer au Guichet du Cadastre Minier, pour retirer lesdites notes et de procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2024. Passé ce délai, les titulaires non en règle de paiement de la totalité des droits superficiaires, seront déchus de leurs droits, conformément à l'article 287 du Code Minier.
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