RDC : l’Assemblée nationale adopte le projet de son règlement intérieur de la législature 2024-2028

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 19 mars, le projet de son règlement intérieur. Il sera transmis à la cour constitutionnelle pour un avis de conformité. Celle-ci dispose de 15 jours maximum pour se prononcer.

Sur les 341 députés votants, tous ont voté pour : aucun vote contre ni abstention, selon les chiffres officiels.

Les modifications et innovations apportées par la commission dirigée Jacques Djoli portent sur les dispositions suivantes :

- La session extraordinaire inaugurale ;

- La remise et reprise entre le Bureau sortant et le Bureau provisoire ;

- Proposition des résolutions ou recommandations ;

- La composition du Bureau et du remplacement d’un membre;

- La tenue des séances plénières ;

- Groupes parlementaires ;

- Rapport des conclusions du comité des sages sur les affaires traitées ;

- La Motion incidente;

- Rapport de l’Assemblée nationale avec la Cour des Comptes;

- Rapport de l’Assemblée nationale avec les Institutions d’appui à la démocratie ;

- L’Assistant parlementaire;

- La publicité des séances plénières.

En tout, Djoli et son équipe ont pu soumettre à l’appréciation des élus un projet de Règlement intérieur assorti de 290 articles dont 253 n’ont pas connu d’amendements. Ces articles sont répartis en 10 titres : 

- le titre ler traite des dispositions générales;

- le titre Il fixe l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale;

- le titre III détermine la procédure législative ordinaire et particulière à suivre pour examiner et voter les lois;

- le titre IV est consacré aux moyens d'information et de contrôle parlementaire, au contrôle budgétaire ainsi qu'au suivi et à l'évaluation;

- le titre V a trait à l'engagement et à la mise en cause de la responsabilité du

- Gouvernement;

- le titre VI définit la procédure de la mise en accusation des membres du Gouvernement autres que le Premier ministre;

- le titre VII traite des relations interparlementaires;

- le titre VIII est réservé aux réseaux parlementaires;

- le titre IX est consacré aux services de l'Assemblée nationale

- le titre X prévoit les dispositions finales.

La commission a été investie le 22 février dernier pour un délai de cinq jours. Pour des « raisons techniques », celle-ci n’a pas pu tenir le délai.

Elle n’a pu déposer son rapport que le 11 mars dernier. 

Le vendredi 15 mars, la plénière avait déclaré recevable les conclusions de cette commission. Le bureau provisoire avait accordé aux députés 48 heures pour déposer leurs éventuels amendements.