Assemblée nationale: le non épuisement des matières inscrites à l'ordre du jour n'a pas permis l'ouverture de la session ordinaire de mars

Conformément aux dispositions de l'article 115 de la constitution, il n'y a pas eu ouverture de la session ordinaire de mars ce vendredi dans les deux chambres du parlement de la République Démocratique du Congo. Si le pays n'est pas encore doté d'un nouveau Sénat de la 4e législature, au niveau de l'Assemblée nationale, cette situation se justifie par le non épuisement des matières inscrites à l'ordre du jour de la session inaugurale de l'Assemblée nationale.

Cette mise au point est de Christophe Mboso N'kodia Pwanga, président du bureau d'âge de l'Assemblée nationale lors de la plénière du jour consacrée à l'examen et l'adoption du rapport de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement intérieur.

" Conformément aux prescrits de l'article 115.1 de la constitution, la session ordinaire de mars 2024 devait s'ouvrir ce vendredi 15 mars 2024. Cependant, nous nous trouvons devant la contrainte juridique découlant de l'article 114 alinéa 4 de la constitution, cet alinéa dispose ce qui suit : " Je cite la session extraordinaire prend fin à l'épuisement de l'ordre du jour fin de citation ". Telle est la volonté du constituant qui a établi une nette distinction entre la session extraordinaire inaugurale d'une législature et la session extraordinaire en cours de législature prévue à l'article 116 de la constitution ", a expliqué Christophe Mboso N'kodia Pwanga dans son discours de circonstance.

Si le bureau d'âge de l'Assemblée nationale a déjà accompli une de ses missions notamment la validation des pouvoirs des nouveaux élus, le bureau d'âge dirigé par Christophe Mboso n'a pas encore bouclé complètement d'autres missions telles que le vote du règlement intérieur mais aussi il n'a pas encore organiser les élections du bureau définitif ainsi que son installation.

Une fois que la session de mars sera convoquée, il s'agira de la première session ordinaire au niveau de l'Assemblée nationale du second quinquennat de Félix Tshisekedi mais aussi la première de la nouvelle Assemblée nationale de la 4e législature en RDC

Clément MUAMBA