RDC : depuis son installation en 2015, la Cour constitutionnelle a enregistré 3335 affaires et rendu 2969 arrêts
Lundi 18 octobre 2021 - 07:34
Les juges de la Cour constitutionnelle. Ph. Blaise BAÏSE

Le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, a présenté les statistiques judiciaires de cette juridiction depuis son installation à ce jour. C'était lors de son discours à la rentrée judiciaire de l'année 2021-2022, dont l'audience solennelle a eu lieu ce samedi 16 octobre 2021.

« Du 11 avril 2015, date de son installation au 17 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a enregistré 3335 affaires et rendu toutes matières confondues, 2969 arrêts », a-t-il dévoilé.

Le président de la Cour constitutionnelle a dévoilé avec détails, les statistiques chiffrées en matière de contrôle de constitutionnalité, d'interprétations et d'appréciation de la conformité à la constitution.

« Sur 1745 affaires inscrites en matière de contrôle de constitutionnalité, d'interprétations et d'appréciation de la conformité à la constitution, 1482 décisions ci-après ont été prononcées. En 2015, 66, dont 19 statuant sur le contrôle de constitutionnalité, 12 concernant l'interprétation de certaines dispositions de la constitution et 35 à l'appréciation de la conformité à la constitution. En 2016, 71, dont 38 en matière de contrôle de constitutionnalité, 12 en matière d’interprétation et un arrêt en appréciation de la conformité à la constitution. En 2017, 87 toutes relatives au contrôle de constitutionnalité. En 2018, 65 dont 56 en matière de contrôle de constitutionnalité et 9 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2019, 48 dont 7 en matière de contrôle de constitutionnalité, 13 en matière d'interprétation et 28 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2020, 571 arrêts dont 306 au premier trimestre, 35 au deuxième trimestre, 21 au troisième trimestre et 209 au quatrième trimestre. En 2021, 594 arrêts ont été rendus, dont 396 au premier trimestre, 114 au deuxième trimestre et 84 à la fin de la première quinzaine du troisième trimestre », a-t-il renseigné.

En matière électorale, on note que lors des scrutins de 2018 et 2019, le greffe a réceptionné 1220 requêtes qui ont été toutes examinées. La Cour constitutionnelle a aussi prononcé, durant la même période, un arrêt de donné acte de la prestation de serment du Président de la République.

Concernant les déclarations du patrimoine familial, la Cour a examiné de 2016 à ce jour, 265 dossiers sur 365 inscrits au rôle. En matière de conflit de compétence, une seule affaire a été examinée et vidée ; tandis qu'au sujet de poursuite d'un ancien Président de la République ou un ancien Premier Ministre, une seule affaire a été enrôlée et va connaître son examen.

 

 

 

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