RDC: Regard citoyen invite la Cour constitutionnelle à l'objectivité dans l'examen des recours en rectification d’erreurs matérielles au cas où elle serait saisie 

La MOE Regard citoyen a tenu, lundi 18 mars, un point de presse pour rendre compte des résultats de son observation des contentieux des élections législatives en RDC. Elle dit prendre acte de l’invalidation, par la Cour constitutionnelle, de 49 députés proclamés provisoirement élus par la CENI. Cependant, la mission reste intriguée du nombre aussi important d’élus invalidés et pour cause : ces invalidations ont majoritairement concerné les jeunes et les décisions rendues ont largement profité aux « personnalités politiques mieux connues » notamment les ministres et les gouverneurs en fonction ainsi que les anciens membres du gouvernement et anciens mandataires. 

La MOE rappelle, à cet effet, aux candidats qui estiment que les décisions rendues par la Cour Constitutionnelle contiennent des erreurs matérielles, qu’ils peuvent introduire des recours en rectification de ces erreurs conformément aux dispositions de l’article 74 quinquet de la loi électorale. 

Elle attire tout de même l’attention sur la difficulté rencontrée par certains candidats pour obtenir de leurs dirigeants le mandat et les autres documents nécessaires pour la recevabilité de leurs recours, une difficulté qui a contribué à l’augmentation du nombre de recours déclarés irrecevables, selon Regard citoyen qui révèle que certains candidats dont l’élection était contestée n’ont pas été notifiés des recours comme l’exige l’article 74 ter de la loi électorale et que seule la CENI a été notifiée de toutes les requêtes. 

La Mission d'observation estime que le non-respect de cette disposition a quelque peu porté atteinte aux droits de la défense des candidats dont l’élection était contestée, les empêchant de discuter des éléments de preuve déposés à la Cour par les requérants.

Elle appelle ainsi la Ceni à respecter intégralement les prescrits de la loi en rendant disponible la compilation des résultats dans les CLCR et en remettant systématiquement des fiches de résultats et des procès-verbaux aux témoins des candidats, car l’absence de ces preuves a servi de prétexte à la CENI et au Ministère public pour demander automatiquement à la Cour de rejeter les requêtes en contestation introduites et de les dire recevables mais non fondées, soutient la MOE. 

 Pour Regard citoyen, la non-prise en compte, par la Cour Constitutionnelle, des dates du 16 et du 17 janvier 2024 dans le calcul du délai endéans duquel le recours en contestation devrait être introduit a contribué au rejet de certains recours alors que non seulement ces deux jours étaient fériés, mais aussi que le greffe de la Cour n’avait pas ouvert ses portes en cette période-là, souligne la mission d´observation 

Elle recommande à la Cour Constitutionnelle de mettre à la disposition des candidats invalidés et de publier dans les meilleures délais toutes les décisions rendues par elle pour permettre à chacun de connaître les raisons qui ont conduit soit au rejet du recours, soit à l’invalidation d’un élu. La MOE l´exhorte également à examiner objectivement les recours en rectification d’erreur matérielle au cas où elle serait saisie par les candidats invalidés, et l´invite aussi à faciliter l’accès au registre aux parties intéressées y compris les observateurs.

Néanmoins, la mission a noté que toutes les parties aux contentieux étaient représentées, et que la Cour a traité 65 recours en contestation de la décision de la CENI supprimant les suffrages exprimés en faveurs de 81 candidats ; et 1123 recours en contestation des résultats des élections législatives dans le délai de deux mois lui imparti, pour la 1ère fois depuis 2006.

Pour suivre le déroulement du traitement de ces recours devant la Cour constitutionnelle, Regard citoyen avait déployé huit (8) observateurs conformément à son objectif de contribuer à la tenue d’élections démocratiques, transparentes et apaisées et de suivre l’ensemble du processus électoral 2022-2027.

Cette observation avait pour objectif, notamment : de s’assurer du respect des lois et procédures en matière du contentieux électoral par le juge, les parties et les autres intervenants ; D’évaluer la gestion du contentieux notamment  le respect du principe de l’équité par le juge.

Les observateurs de Regard Citoyen ont observé la phase de l’enregistrement des recours et assisté à toutes les audiences tenues par la Cour constitutionnelle pour examiner les différents recours reçus par son greffe.

Nancy Clémence Tshimueneka