RDC : grâce à l’assainissement du fichier cadastral, le cadastre minier annonce la récupération d’au moins 10 000 km² de gèle des concessions illicites

En place depuis le 09 août 2023, la nouvelle équipe du cadastre minier (CAMI), service habilité à accorder les titres miniers en République démocratique du Congo (RDC), a réussi à récupérer environ 10 000 km² de gèle des concessions ne respectant pas les règles en vigueur en la matière. Ces concessions représentent plus de 1000 titres miniers, soit un tiers, sur les 3050 toutes catégories confondues, répertoriés à ce jour par le cadastre minier. 

Devant les journalistes et d’autres partenaires du secteur des mines ce lundi 26 février au siège de CAMI à Kinshasa, Popol Mabolia Yenga, son Directeur général (DG), a indiqué que cette récupération permet aux compagnies minières et des investisseurs d’avoir encore un peu plus d’espaces pour leurs activités. A l’en croire, une proposition de radiation de plus de 100 titres miniers appartenant à des personnes physiques, contrairement à la loi, a été faite au ministère des mines. Le constat alarmant après l’analyse du fichier cadastral fait également état d’environ une dizaine seulement, les compagnies qui paient au moins 50% de redevances minières, renseigne-t-il.

Mentionnant la relance du dialogue permanent avec le syndicat, Popol Mabolia a également évoqué l’amélioration de la maximisation des recettes de l’Etat à l’actif de la nouvelle équipe dirigeante de CAMI à un peu plus de 6 mois seulement après la prise des fonctions. 

« La quotité versée au cadastre minier, qui est de 50% des redevances, était payée en intégralité. Mais l’autre 50% qui revenait à la DGRAD n’était souvent pas versé. Nous avons donc conditionné l’octroi du certificat aux compagnies au paiement de 100% de quotité. Cette instruction est en train d’être suivie », a-t-il indiqué. 

M. Mabolia a également déploré le faible coût des frais du dépôt de demande du droit d’acquisition, fixé à 1000 dollars américains seulement par carré minier, alors que le pays regorge de nombreuses richesses dans son sous-sol. « Cela ne permet pas de refluer convenablement les recettes de l’Etat par rapport aux valeurs de ses matières », a-t-il regretté. Il indique avoir proposé au ministère des mines de revoir ce prix à la hausse, jusqu’à 5000 dollars américains par carré minier. 

Le cadastre minier gère toutes les étapes d’acquisition des concessions minières, de la recevabilité de la demande à la décision d’octroi ou de non-octroi, en passant par la vérification de la disponibilité du périmètre à octroyer, la capacité financière du requérant et la vérification d’éligibilité.

Bruno Nsaka