Assemblée nationale : Les députés ont adopté le projet de calendrier pour la session de septembre mais laissent la voie pour ajouter d’autres matières 

Le projet de calendrier pour la session de septembre a été adopté au cours de la plénière de ce jeudi 26 septembre à l’Assemblée nationale. Ce projet laisse cependant une voie pour ajouter d’autres matières en cas de besoin.  

« Le bureau de l’Assemblée a présenté la proposition du calendrier et il y a eu un débat. Et après, il a été adopté. Le bureau avait dit que le calendrier est ouvert, donc s’il y a d’autres matières que nous comptons ajouter, nous pouvons toujours le faire. Je crois que les propositions des lois soumises par nos collègues seront aussi examinées (…) », a dit le député Prosper Tunda.

252 députés ont pris part à la plénière et parmi les nouvelles matières à examiner figurent notamment la le projet de loi des finances 2020.

« C’est un calendrier bien étoffé mais comme de pratique le calendrier est ouvert pour l’inscription d’autres matières à tout moment au cours de la législature. Les matières pour la refondation de l’Etat, la prise en compte du programme du Gouvernement, du président de la République et la coalition qui gère le pays actuellement etc. Tout se trouve dedans pour le peuple congolais. Donc nous allons devoir nous y mettre dans ce sens-là tout en privilégiant l’essentiel », a déclaré Willy Makiashi.

« Ce calendrier est perfectible. On va devoir l’améliorer au fur et à mesure. Mais au préalable, il aurait fallu d’abord qu’on puisse désigner les animateurs des commissions parce que la plupart des matières sont confiées à des commissions, lesquelles ne sont pas encore installées », pense Sakata Garry, élu de Bagata.

Cette session est essentiellement budgétaire. Le projet de loi de finances et ses annexes devraient déjà être déposés au bureau de l’Assemblée Nationale au plus tard le 15 septembre. Ainsi, la chambre basse dispose de 40 jours pour le traitement avant de transmettre ledit projet au Sénat pour être adopté dans le 20 jours ».

Selon la législation en vigueur, au cas où le projet de loi de finances n’a pas été déposé au parlement, quinze jours avant la fin de la session budgétaire, soit le 1er décembre, le Gouvernement est réputé démissionnaire conformément à l'article 126 de la Constitution.

Berith Yakitenge