L’ouvrage “Jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international” parrainé par OSISA

L’Ong Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) a présenté, ce vendredi 19 mai 2017, à Goma (Nord-Kivu), l’ouvrage intitulé : “Jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international”, rédigé par le Professeur Jacques Mbokani.

L'ouvrage, qui retrace les activités réalisées par les tribunaux militaires congolais en dix (10) ans, est axé sur cinq (5) points, à savoir :
<ul>
<li>Le cadre juridique,</li>
<li>Place des exigences contextuelles des crimes internationaux,</li>
<li>Fixation des peines,</li>
<li>Respect des droits de défense,</li>
<li>Place des victimes dans la répression des crimes internationaux.</li>
</ul>
«<em>C’est une étude qui essaie de passer en revue les dix années de l’activité des tribunaux militaires congolais en application des statuts de Rome. C’est une étude qui essaie d'apprécier les points forts et les points faibles et de remédier aux problèmes qui pourraient être posés par ces décisions judiciaires afin d’améliorer la qualité des décisions des tribunaux judiciaires. Je pense qu’il faut reconnaître le mérite des tribunaux militaires congolais dans la répression de ces crimes, en même temps il fallait soumettre la qualité de ce travail à une étude critique»</em>, a dit le Pr Jacques Mbokani.

A en croire l’auteur du livre de plus de cinq cents (500) pages, les tribunaux militaires congolais prononcent parfois de jugement sans approfondir l’affaire et ainsi traiter des dossiers complexes dans une courte période.

<em>«Il y avait parfois des qualifications juridiques appliquées mais qui n’étaient pas approfondies. Mais si on se contente du jugement et on constate qu’il y a des questions qui n’ont pas eu de réponses, c’est un problème. Dans un jugement, il faut qu’on puisse avoir tous les éléments nécessaires pour la validation de la décision. Et, le risque, c’est que si on continue à prononcer des condamnations pour lesquelles il y a des éléments qui manquent on pourrait finalement arriver à un résultat tel qu'on qualifie tout et n’importe quoi de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité</em>», a-t-il plaidé.

Pour sa part, le directeur-pays d’OSISA a estimé que <em>«la finalisation de l’architecture judiciaire congolaise, avec l’installation de la Cour de cassation, offrira certainement un cadre d’harmonisation de la jurisprudence congolaise en matière de poursuite des crimes internationaux</em>», a tranché Nick Elebe ma Elebe.

Parmi les personnalités présentes à la cérémonie de vernissage dudit livre figurent notamment le Pr Émérite Nyabirungu, le Pr Segihobe.

<b>Patrick Maki </b>

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