La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête introduite par Monsieur Eetshe Mpala David sollicitant l’annulation de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023.
La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête introduite par Monsieur Eetshe Mpala David sollicitant l’annulation de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023.
La requête du candidat Theodore Ngoy Ilunga sollicitant l’annulation de l’élection présidentielle du 20 décembre dernier, a été rejetée par la Cour constitutionnelle.
Dans un extrait de rôle consulté par Actualité.cd, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats à l’élection présidentielle du 20 décembre dernier, a appelé à une no
La Cour constitutionnelle a examiné aussi ce lundi 8 janvier 2024, la requête de Ehetshe Mpala David, sollicitant l’annulation des élections du 20 décembre 2023.
La Cour constitutionnelle se prononcera avant le 12 janvier 2024 sur la requête du candidat Théodore Ngoy Ilunga, sollicitant l’annulation de la présidentielle du 20 décembre 2023.
Par Grace MUWAWA LUWUNGI Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kikwit
La Cour constitutionnelle examine ce lundi 8 janvier 2024 la requête du candidat Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga sollicitant l’annulation des élections présidentielles du 20 décembre 2023. Développ
Le Fonds spécial de réparation pou l'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO) a débuté depuis le 2 janvier 2024 à Kisangani la paie d'indemnisation des victimes.