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Mort de Chérubin Okende : c’est quoi l’infraction de “propagation des faux bruits” ?
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Justice
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- Mardi 5 mars 2024 - 13:11
Le Procureur Général près la Cour de cassation a instruit le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe d’interpeller toute personne qui répandrait des faux bruits au sujet des conclusions sur la mort de l’opposant Chérubin Okende. De cette instruction, il se pose alors la question de savoir ce que signifie « répandre ou propager des faux bruits », lequel fait est érigé en infraction punie par le code pénal congolais. Dans les lignes qui suivent, ACTUALITÉ.CD va essayer d’en donner les explications.
L’infraction de propagation des faux bruits fait l’objet des articles 199 bis et 199 ter du Code pénal Congolais livre II. « Quatre conditions doivent être réunies pour qu'il y ait infraction de faux bruits.
1. Il doit s'agir des bruits, de fausse nouvelle; il y a fausse nouvelle lorsqu'il y a présentation comme vrai d'un fait qui ne l'est pas, ou dénaturation complète d'un fait;
2. Les bruits répandus doivent être faux, c'est-à-dire que la nouvelle publiée, diffusée ou reproduite doit être fausse;
3. La publication de la fausse nouvelle doit être de nature à troubler la paix publique. Il doit s'agir d'un trouble réel et profond;
4. Il faut enfin de la mauvaise foi; une double connaissance que la nouvelle était fausse et qu'elle était de nature à troubler la paix publique » (BONYI CIZUNGU M. NYANGEZI, Les Infractions de A à Z, Éditions Laurent Nyangezi, p.416).
Il ressort de ces conditions que la propagation des faux bruits est la propagation des fausses nouvelles, des fausses informations de nature à troubler la paix publique.
En donnant instruction au Procureur de la République d’interpeller toute personne qui répandrait des faux bruits autour des conclusions sur la mort de Chérubin Okende, le Procureur Général près la Cour de cassation entend préserver l’ordre public qui pourrait être troublé, d’autant plus que le rapport publié sur cette affaire, fait l’objet de nombreuses réactions et doutes au sein de la classe socio-politique congolaise.
Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE
