RDC : la Symocel invite le parlement à entreprendre des réformes pour évacuer tout malentendu sur l'incidence d'erreur matérielle dans les arrêts de la Cour constitutionnelle

La Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Symocel) invite le Parlement congolais à entreprendre des réformes courageuses en vue d'évacuer "définitivement" tout malentendu sur la problématique de l'incidence d'erreur matérielle sur les dispositifs des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière des contentieux des résultats.

Dans son rapport du mois d'avril consacré aux opérations électorales dévoilé devant la presse vendredi 3 mai, cette organisation de la société civile note que les dispositions pertinentes des articles (168 al.1) de la constitution, (93 al. 4) de la loi portant organisation et fonctionnement de la CC et enfin, (74 quinquies al.2) de la loi électorale en vigueur sont toutes formelles sur le principe de l’irréversibilité des arrêts de la Cour Constitutionnelle. Ce caractère, précise Luc Lutala, Coordonnateur de la Symocel, ôte aux parties, au ministère public même dans l’intérêt de la loi et le cas échéant au juge de revenir à nouveau sur le fond de l’affaire jugée.

" Les arrêts de la Haute Cour sont fortement confrontés au respect du cadre légal. La Symocel a constaté qu'au regard des dispositions de la constitution et même de sa propre loi organique (Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle), nous avons manifestement l'impression que la Cour constitutionnelle a marché sur les pieds de ses dispositions là ", a indiqué Luc Lutala.

Cette organisation de la société civile note que les juges électoraux ont manqué le rendez-vous d'être le dernier rempart pour la sauvegarde des valeurs.

" Aux juges électoraux : ils ont perdu, ils doivent être les remparts des valeurs et de dire la loi mais on a l'impression et vous êtes tous témoins de celà je ne sais plus s'il y a quelqu'un ni parmi nous ou ailleurs on attend quelqu'un qui se dit qu'il a confiance en la justice pour rentrer dans ses droits et surtout pas dans ce domaine ", a souligné Luc Lutala.

Occasion pour lui d'inviter les différentes parties prenantes à se ressaisir pour sauver la démocratie en RDC.

"La démocratie est aujourd'hui plus que jamais totalement en danger, la menace qui pèse sur cette démocratie n'est plus sournoise, elle se passe au grand jour, tous les acteurs voient ça et on a l'impression que tous les acteurs acceptent celà, aucun acteur ne bouge et la démocratie est totalement agonisante. Il n'y a plus qu'une seule institution pour démontrer qu'elle est là pour garantir que les règles soient respectées et on se demande quel est le rôle de toutes les institutions ? On a comme l'impression que chacune des parties a décidé de prendre le couteau pour poignarder la démocratie dans le dos, nous en appelons au sursaut patriotique ", a plaidé le coordonnateur de cette organisation de la société civile.

Le collectif de députés nationaux proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle par l'arrêt RCE1389/DN-CR  du 12 mars 2024 et dont les pouvoirs ont été validés en date du 5 avril a saisi le président de l'Assemblée nationale pour solliciter l'inexécution des arrêts en rectification d’erreurs matérielles en matière électorale rendus par la Cour constitutionnelle en date du 22 avril 2024. Le groupe Samy Badibanga Ntita, Claude Nyamugabo, Freddy Tshibangu, Nzem Nazem et autres se base sur les dispositions de l'article 151 alinéas 2 et 3 qui stipule : " le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s'opposer à son exécution. Toute loi dont l'objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet".

En mars dernier, la Cour constitutionnelle avait rendu les arrêts proclamant définitivement les députés nationaux élus lors des élections législatives nationales de décembre 2023. Dans ce lot, une quarantaine d'élus ont été réhabilités. Ensuite, la Cour constitutionnelle avait de nouveau siégé, spécialement pour corriger les erreurs matérielles, et a prononcé ses arrêts définitifs le lundi 22 avril. Sur les 134 requêtes reçues par le greffe de la Cour constitutionnelle, seules 19 ont été jugées recevables et fondées. C'est cette dernière décision qui a conduit à l'invalidation des députés qui ont saisi le bureau de l’Assemblée nationale.

Clément MUAMBA