Inclusion financière en RDC : des experts valident les cadres technique et juridique devant encadrer la mise en place d’un répertoire des sûretés mobilières

Adolphe Lotala Boketsu, conseiller au cabinet de la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, a piloté, mercredi 3 avril 2024, à l’hôtel Sultani, situé dans la commune de la Gombe, les travaux de l’atelier de validation des cadres technique et juridique devant encadrer la mise en place du programme d’implémentation du répertoire national des sûretés mobilières.   

Se confiant à la presse, le conseiller Boketsu a indiqué que « le texte qui vient d’être enrichi, après l’avoir analysé article par article, sera validé au niveau du groupe technique avant d’être présenté aux autorités nationales notamment la ministre de la Justice et Garde des sceaux qui va transmettre ce projet au Premier ministre pour la signature ». Il a justifié le changement du concept Registre par Répertoire : « On a opté pour le concept Répertoire parce qu’au niveau de différents services, il y a des registres et on a dit que ces différents registres habilités vont maintenant servir à avoir les données au niveau du Répertoire national. Ce, pour qu’il n’y ait pas confusion entre les registres sectoriels et le Répertoire national qui centralise les données recueillies au niveau des registres sectoriels de différents services ». 

Pour sa part, le secrétaire général des Institutions des microfinance (IMF) en RDC, André Mayala Lutete a indiqué que ce répertoire va aussi faciliter la tâche aux IMF : « Avant, quelqu’un (un entrepreneur : ndlr) pouvait présenter son équipement mobilier à une institution pour avoir accès au financement. Mais, lorsqu’il n’y avait pas encore ce Répertoire, il pouvait encore présenter le même équipement à une autre IMF. Ce qui ne sera plus le cas avec ce Répertoire de sûreté mobilière. Parce que dès que vous présentez un équipement mobilier comme gage déjà enregistré, on le saura, en consultant un répertoire ». 

M. Mayala qui représentait les IMF à cet atelier, a précisé que ce répertoire national ne vient tout de même pas remettre en cause les différents registres existant au niveau sectoriel : « Non, absolument pas. Parce que l’inscription au registre est préalable à l’enregistrement au Répertoire national. C’est-à-dire lorsque je veux recevoir par exemple un véhicule en gage, je dois m’assurer en allant vérifier à la Direction générale des Impôts (DGI) que ce véhicule est immatriculé. Ce n’est qu’après que je pourrai alors enregistrer ce véhicule dans le Répertoire ».  

Pour rappel, le gouvernement a commandé une étude pour préparer l’opérationnalisation du registre des sûretés mobilières qui devra être numérisé et consultable en ligne sur internet. La tâche est confiée au cabinet DUGA & Co, qui a déjà mené la même mission dans d’autres pays membres de l’OHADA comme la RDC, en groupement avec le cabinet Albatres via le Projet TRANSFORME RDC, financé par la Banque mondiale. 

Le rapport de diagnostic effectué par le groupement « DUGA & Co - Albatres a été reçu le mardi 28 novembre par l’UCP, au cours d’une réunion avec des acteurs étatiques et associatifs dans le but de sa validation.

L’étude a comporté deux volets : le premier axe, juridique, porte sur la revue des textes légaux ou réglementaires instituant un registre de biens mobiliers corporels ou incorporels. Le deuxième axe, informatique, a consisté à évaluer le niveau d’informatisation desdits services et du niveau de formation du personnel.

Sous les auspices du Projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (Projet TRANSFORME), les experts des parties prenantes ont travaillé lundi 1er et mercredi 3 avril à les cohérer pour opérationnaliser cet instrument d’inclusion financière.

Les travaux ont été guidés par les leçons apprises du voyage d’études effectué au Congo Brazzaville et au Cameroun, pays qui utilisent déjà le registre des sûretés mobilières.

A l’issue de ces assises, les documents vont être formellement validés, puis présentés en Conseil des ministres pour appréciation. Sur le plan technique, le consultant Duga&Co et Albatress recruté par le Projet TRANSFORME devra présenter le cahier des charges pour les équipements informatiques et le logiciel qui serviront à l’opérationnalisation du répertoire.

Cette réforme, soutenue par la Banque mondiale à travers le Projet TRANSFORME, vise à améliorer l’accès au financement et l’inclusion financière pour les MPME et particulièrement les femmes micro-entrepreneures souvent exclues du crédit par manque des garanties immobilières.

Bienvenu Ipan