Assemblée nationale : le rapport de la commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur déclaré recevable

Les députés nationaux ont, lors de la plénière de vendredi 15 mars, déclaré recevable le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le bureau d’âge de la chambre basse donne 48 heures aux élus pour verser leurs amendements, avant que le draft ne revienne à l'Assemblée plénière pour son adoption article par article.

« Notre règlement prend en charge notre devoir de légiférer et de voter des lois dans l’intérêt général et des lois qui répondent aux besoins sociaux de base. La commission spéciale avait aussi comme ambition de rationaliser des mécanismes de contrôle, de contrôler l’exécutif, les entreprises, tous les établissements publics et services ainsi que de rationaliser les rapports avec les institutions dites indépendantes, d’appui à la démocratie et à la bonne gouvernance. Tous ces outils, la Constitution en donne la maîtrise à la Chambre basse. Aussi pense-t-elle que la mise à la disposition de la Cour des comptes mérite d’être clarifiée pour que le Parlement ne ressemble pas à un  chien édenté », a dit Jacques Djoli, président de la commission. 

Par ailleurs, l'élu de Boende (Tshuapa) a indiqué que la commission a travaillé dans le sens d’améliorer « notre mission de suivi, d’évaluation de ses recommandations, de ses résultats, de la mise en œuvre des lois qu’elle vote, de la mise en œuvre des politiques publiques dans toutes les matières. Focus a été mis sur le travail de deux commissions mises sur pied au cours de la dernière session, à savoir la question des droits de l’homme et la question de suivi-évaluation. De plus, d’autres préoccupations ont été  prises en compte, entre autres, le statut du parlementaire, la clarification avec le pouvoir judiciaire sur le mécanisme de réquisitoire aux fins d’information et le mécanisme de réquisitoire aux fins de poursuite, en cohérence avec la procédure devant la Cour de cassation ».

Selon son président, « la commission a aussi été très sensible, grâce à la jeunesse, à la migration qui doit se faire du travail en papier vers un parlement qui utilise des technologies de l’information et de la communication ainsi que les moyens immatériels »

Aussitôt adopté par l'Assemblée plénière, le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée nationale sera envoyé à la Cour constitutionnelle qui devra se prononcer sur sa conformité ou non à la Constitution.

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la République démocratique du Congo qui dispose : « Il est institué une Cour constitutionnelle. ». La Cour examine les lois et statuts proposés par le Président, le Premier Ministre, le Sénat, l'Assemblée nationale ou d'autres organisations gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la Constitution.

Clément MUAMBA