RDC : le gouvernement va réactiver le projet de loi portant son habilitation

Le président du Sénat Bahati Lukwebo a informé ses collègues que le gouvernement devra une fois de plus les saisir en rapport avec le projet de loi d'habilitation. D'après Lukwebo, c'est pour permettre aux sénateurs d'aller cette fois-ci en vacances. 

Cette annonce de Bahati Lukwebo intervient à quelques jours de la clôture de la session parlementaire de septembre prévue le 15 décembre, alors que l'état de siège qui doit être prorogé chaque 15 jours dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

« Il se pourrait que le gouvernement revienne avec la loi d'habilitation pour nous permettre d'aller en vacances. Vous savez que la loi se rapporte à une session, donc le gouvernement devra nous saisir à nouveau pour une loi d'habilitation éventuelle de manière à ce que tous les 15 jours le gouvernement ait la possibilité de faire signer une ordonnance-loi par le Président de la République », a dit Bahati Lukwebo lors de la plénière de ce jeudi 2 décembre 2021.

Au mois de juin dernier, le Sénat avait adopté en première lecture, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances-lois sur certaines matières qui relèvent du domaine de la loi. Il s'agissait entre autres, de la prorogation de l'état de siège ; des modalités d'application de l'état de siège ; de la réglementation du numérique ; de l'accroissement et la rationalisation des recettes intérieures.

Au niveau de l'Assemblée nationale, les députés s’étaient opposés à l’inscription de ce projet de loi au calendrier. Si ce texte est adopté au parlement, il permettra au président de la République de légiférer par ordonnance-loi en cas de besoin pendant trois mois de vacances parlementaires.

Clément Muamba