La RDC a mis en place des réformes pour le plan Doing Business 2018

Le ministre du Plan, Modeste Bahati Lukwebo, a présenté, le mardi 30 mai 2017, au représentant de la Banque Mondiale en RDC, le plan de réformes Doing Business 2018. La réforme initiée, entre autres, par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), s’appuie sur six indicateurs, à savoir la création d’entreprise, le permis de construire, le transfert des propriétés, le raccordement de l’électricité, le paiement des taxes et impôts ainsi que le commerce transfrontalier.

Parmi les réformes introduites, on peut noter, à titre d'exemple, la suppression de l’autorisation maritale requise jadis à la femme mariée pour la création d’entreprise et l’exercice d’activités commerciales, la libéralisation de la profession du notaire ou encore l’institution d’un formulaire unique au guichet unique de création d’entreprises dans lequel sont contenues les mentions de tous les services intervenants dans le processus de création d’entreprise.

Autres innovations, il y a la mise en place d’une nouvelle réglementation dans la délivrance du permis de construire pour simplifier le processus de son obtention, la réduction du taux des droits proportionnels perçus à l’occasion de la mutation immobilière 5 à 3 % de la valeur vénale de l’immeuble, l’intégration de la procédure de demande du permis d’excavation délivrée par l’OVD (Office de Voirie et Drainage) au sein du guichet unique de traitement des dossiers de demande de raccordement à l’électricité moyenne tension de la SNEL mais aussi l’institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement  mensuel des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la DGI, l’INSS, l’INPP et l’ONEM.

Le ministre Bahati juge inadmissible le manque de reflet de nombreux efforts déployés par la RDC dans la mise en œuvre de réformes importantes relatives à l’amélioration du climat des affaires et des investissements dans les différents classements Doing Business de la Banque Mondiale.

«C<i>ette situation peu confortable n’encourage guère les investissements lorsque l’on considère la grandeur du pays et les nombreux efforts consentis par le gouvernement de la République pour rendre attrayant le climat des affaires dans le but d’attirer les investisseurs »</i>.

Pour sa part, Babacar Faye, représentant résident de la société financière internationale, parlant au nom du directeur des opérations de la Banque mondiale, a affirmé que la RDC adopte  des réformes positives qui sont souvent englouties au même moment et parallèlement par d’autres réformes qu’il a qualifiées de négatives initiées par diverses administrations de l’Etat.

De son côté, le directeur général ai de l’ANAPI, Robert Moustafa, invite les administrations concernées par ces réformes à tout mettre en œuvre pour l’application effective de ces innovations afin d’assainir réellement le climat des affaires en RDC.

Cent nonante (190) pays au monde sont invités à rendre compte, au plus tard le 31 mai de chaque année, des réformes entreprises en perspective de la publication du Rapport Doing Business prévue au mois d’octobre.  <b>  </b>

<b>Willy Akonda Lomanga / desk eco. </b>