RDC: conformité du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l'arrêt de la Cour constitutionnelle attendu ce vendredi 

La Cour constitutionnelle va se prononcer ce vendredi 29 mars sur la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est ce que renseigne son extrait de rôle publié ce jour.   

Ce texte avait été adopté lors de la plénière du 19 mars 2024 et envoyé à la haute Cour pour une appréciation de conformité à la constitution. La haute juridiction judiciaire du pays disposait de 15 jours maximum pour se prononcer. 

Une fois déclaré conforme à la constitution, ce texte aura valeur de loi organique. Il permettra ainsi à ce que le bureau provisoire de l’Assemblée nationale publie le calendrier des élections des membres du bureau définitif de l’Assemblée nationale pour cette quatrième législature de la troisième République. 

Une fois ce bureau élu, il y aura remise et reprise entre les membres du bureau provisoire et ceux du bureau définitif qui auront été élus.

Pour rappel, le projet du règlement intérieur avait été rédigé par une commission spéciale et temporaire dirigée par le député Jacques Djoli.

Berith Yakitenge