Assemblée nationale : la Cour constitutionnelle a notifié les députés de leur élection définitive aux scrutins du 20 décembre 2023

Christophe Mboso, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, annonce ce mardi 19 mars aux députés la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du RC n° 13/89/DN-CR du 12 mars 2024 relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections du 20 décembre 2023. Dans son arrêt, la haute cour a invalidé 49 députés proclamés provisoirement élus par la Commission électorale nationale indépendante. 

Au total, 477 députés ont été proclamés définitivement élus par cette haute instance qui tranche sur les contentieux électoraux. Par la même occasion, Mboso a également annoncé la présence des 16 élus de la législature précédente autorisés par l’arrêt de la haute cour à siéger à la suite de la non-organisation des élections dans leurs circonscriptions électorales respectives pour des raisons sécuritaires. Il s’agit des 8 élus de Masisi, 7 de Rutshuru, tous au Nord-Kivu, et d’un élu de Kwamouth dans le Kwango. 

La plénière met en place une commission spéciale temporaire, composée de 26 députés, en raison d’un délégué par province. Cette commission est chargée de vérifier les pouvoirs des suppléants des députés ayant renoncé à leurs mandats, 49 nouveaux députés entrant en remplacement de ceux invalidés par la haute Cour. Les députés se réunissent dès ce mercredi 20 mars pour désigner les délégués par province. Leurs noms doivent être transmis au bureau provisoire qui prendra la décision de leur nomination. Sous la direction du bureau provisoire, ces délégués se réuniront, à leur tour, en vue de la constitution de leur bureau. La commission ad hoc siègera dans la salle des Banquets et dispose de 72 heures, à compter de la constitution de son bureau, pour réaliser le travail qui lui est confié. Entre-temps, le bureau provisoire a déjà saisi la CENI pour obtenir les dossiers physiques de chaque élu.