Etat de siège : le député Guy Mafuta déplore l’inefficacité de la justice

Sur 287 députés votants, 283 ont voté pour la 13e fois la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Le député national Guy Mafuta déplore le fait que depuis l'entrée en vigueur de cette mesure d'exception, la justice ne joue pas convenablement son rôle comme instrument de restauration de la paix.

M. Guy Mafuta pense que la justice doit être là pour décourager et sanctionner toutes les personnes qui ont violé les textes en vue de retrouver la paix.

« J'aimerais faire une observation à la ministre de la justice, autant nous pensons qu'il y a des prouesses au niveau de nos forces armées, autant il devait y avoir également des prouesses dans la justice, la justice est un outil important pour la paix, c'est vrai nous sommes dans une situation où il faut combattre l'ennemi avec les armes mais la justice ne doit pas rester en laisse. À ce jour, je ne sens pas encore cette prouesse de la justice, ces grands procès qui puissent décourager », a-t-il déploré dans son intervention lors de la plénière de mardi 30 novembre 2021.

Il estime que pour la restauration de la paix, il n’est pas juste d’accueillir des combattants dans le cadre du processus DDR sans penser à juger les auteurs des crimes graves.

« Quand je lis dans le projet de prorogation (de l’état de siège), dans son exposé de motif l'avant dernier paragraphe où on parle des nouveaux mécanismes de réinsertion, de démobilisation des jeunes gens qui ont été auteurs des crimes, des jeunes gens qui ont égorgé les femmes, des jeunes gens qui ont détruit les maisons, on dépense l'argent du contribuable congolais à les réinsérer dans la société sans passer par la justice, nous disons où sommes-nous ? Où sommes-nous ? un criminel qu'on remercie en l'insérant impunément comme ça. C'est la justice qui cimente la paix, c'est la justice qui apporte la vraie sécurité, c'est pourquoi j'aimerais que à côté des attaques foudroyantes de nos armées, qu'il y ait aussi des procès exemplaires, de jeunes gens qu'ils soient jugés, condamnés », a recommandé l'élu de Tshikapa, dans la province du Kasaï.

Et de poursuivre : « À ce jour, notre code n'a pas aboli la peine de mort, il ne faut pas non plus que cela pèse sur la poche des contribuables congolais, il faut que la justice intervienne efficacement aux côtés de nos armées. J'aimerais que nous puissions donner à notre gouvernement les moyens pour mettre fin à cela ».

Ce projet de loi a été présenté et défendu par la ministre d'État de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo. Le renouvellement de cette mesure exceptionnelle s'est fait sans la participation des députés nationaux des provinces concernées par l'état de siège. Ils continuent à s'opposer à cette mesure dont les résultats ne sont pas satisfaisants.

Adopté en première lecture, ce projet de loi sera transmis au Sénat pour subir une seconde lecture avant son éventuelle promulgation par le Président de la République.

Clément Muamba et Berith Yakitenge