Assemblée nationale : le projet de loi relatif à l'aménagement du territoire en RDC déclaré recevable et envoyé à la commission ATI-NTIC pour examen approfondi

Les députés nationaux ont voté mardi 26 octobre, pour la recevabilité du projet relatif à l'aménagement du territoire en RDC. Il est envoyé à la commission aménagement du territoire du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l'information et communication (ATI-NTIC) pour un examen approfondi. Elle devra travailler pendant 15 jours.

Ce projet a été présenté et défendu par Guy Loando, ministre d'État de l'Aménagement du territoire. Il vise à répondre à l'épineuse question d'organisation du territoire congolais. Le projet vient régler en amont les conflits dans la gestion des titres.

« Depuis son accession à l'indépendance, la RDC n’a pas la maîtrise de la gestion de son territoire faute d'une vision prospective traduite dans la politique nationale d'aménagement du territoire. La vision du territoire est nécessaire pour l'aboutissement des objectifs et des ambitions de développement social et économique durable et résilient respectueux de l'environnement et de la biodiversité », a dit le ministre d'État, Guy Loando.

Il renchérit en mettant en exergue les conséquences que subit le pays par manque d'un texte régissant le secteur de l'aménagement du territoire.

« Il s'observe de nos jours, des conséquences graves à cause de ce manque de vision de l'aménagement du territoire. Au nombre de ces conséquences, on peut citer d'une part, la dégradation continue des ressources naturelles, dont les forêts, les pêcheries et les bassins fluviaux et le déficit d'infrastructures et d'équipements structurants entraînant la persistance des disparités spatiales et du dysfonctionnement de l'ensemble du territoire. D'autre part, les droits d’occupation des espaces et ceux de l'exploitation des ressources naturelles sont octroyés sans aucune concertation entre services gouvernementaux compétents », a-t-il poursuivi.

Cette initiative législative présente plusieurs innovations, dont : la clarification de la démarche de l'aménagement du territoire ; l'introduction dans un cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié pour l'élaboration des politiques et leur mise en œuvre ; l'institutionnalisation des principes de l'aménagement du territoire et de ses objectifs ; le caractère contraignant des outils de planification majeurs à savoir le schéma national l'aménagement du territoire, les plans provinciaux d'aménagement du territoire, plans locaux d'aménagement, le schéma directeur d'agglomération et le plan de zonage ; le mécanisme de financement de l'aménagement du territoire afin de pérenniser celui-ci.

Berith Yakitenge