RDC : début de l'atelier de l'ITIE pour enrichir le projet d'arrêté ainsi que les outils complémentaires de gestion des quotités de la redevance minière revenant aux provinces et aux ETD

Début, ce lundi 25 octobre à Sulutani l'hôtel, de l'atelier de conception, par les parties prenantes, des outils de gestion des quotités de la redevance minière revenant aux entités autres que le pouvoir central. Organisé par le secrétariat technique de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) avec l'appui technique et financier de USAID et du Consortium Makuta ya Maendeleo, les travaux de cet atelier ont pour objet de permettre aux experts des trois parties prenantes de l'ITIE de réfléchir et d'enrichir le projet d'arrêté ainsi que les outils complémentaires de gestion des quotités de la redevance minière revenant aux provinces et aux ETD avant leur transmission aux autorités compétentes pour validation. 

Sur base des standards internationaux en matière de gestion des fonds souverains et du contexte de la RDC, les experts des parties prenantes conviés aux travaux de cet atelier sont appelés à formuler les propositions d'amélioration à apporter sur le modèle actuel de gestion du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN). Les résolutions de cet atelier seront dégagées le 26 octobre 2021.

Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur national de l'ITIE, explique le contexte d'organisation de ces assises. 

"Ça fait 3ans et des mois que le code minier est en vigueur, nous avons remarqué que rien n'est presque fait dans les provinces. Nous voulons donc que la redevance minière soit bien gérée pour favoriser le développement. C'est pour cette raison que nous avons réuni différents experts dans cet atelier. Les résolutions de cet atelier vont aboutir à un texte qui réglemente la répartition de cette redevance minière. Parce qu'il y a beaucoup des conflits à ce jour et beaucoup des textes qui vont à l'encontre de la loi", explique-t-il.

Et de préciser : 

"Il y a plusieurs choses qui n'ont pas été prises en compte dans le projet d'arrêté. Ce, dans le cadre de la superposition ou du chevauchement de certaines ETD ou provinces. C'est là qu'il y a beaucoup des conflits dus à la répartition. Il y a également la notion de la caisse de péréquation qui est née. Tous ces faits méritent une réglementation. Nous voulons donc amender ce projet de loi. Nous travaillons avec les 3 parties prenantes de l'ITIE : le pouvoir public, la société civile et le secteur privé, représenté par les entreprises".

Objectif général de l'atelier

Cet atelier a pour objectif général de permettre aux experts des parties prenantes : 

- de discuter des défis liés à la gestion des quotités de 25% et de 15% de la redevance minière ainsi que les 10% du FOMIN ; - de définir les propositions d'amélioration dans le but d'optimiser l'impact de l'utilisation de ces fonds sur le développement des populations congolaises actuelles et futures.

Objectifs spécifiques de l'atelier

- Permettre aux parties prenantes d'avoir une même perception des problèmes liées à la collecte, la répartition et l'allocation de la redevance minière dans les Provinces et les ETD; - Amener les parties prenantes à amender, si nécessaire, le projet d'arrêté revu et adopter une version finale à soumettre au gouvernement; - Amener les parties prenantes à examiner les outils supplémentaires de gestion de la redevance minière (Guide de gestion de la redevance minière et projet de stratégie nationale de gestion de la redevance minière) et définir un outil commun qui prend en compte tous les défis de gestion des ETD ; - Amener les parties prenantes à discuter des problèmes de gestion du FOMIN et définir les propositions d'amélioration.

Résultats attendus

Les résultats attendus de cet atelier sont : - le projet d'arrêté sur la gestion de la redevance minière dans les FID et les Provinces est révisé par les parties prenantes et une version finale est adoptée ; - Les outils supplémentaires de gestion de la redevance minière sont discutés et une approche commune est définie; -Les propositions d'amélioration du modèle de gestion du FOMIN sont formulées et adoptées par les parties prenantes.

Jordan MAYENIKINI