Dieudonné Kaluba : "La Cour a apporté une contribution qualitative dans le règlement juridictionnel des questions intéressant les institutions de la République"

Le président de la Cour constitutionnel, Dieudonné Kaluba s'est félicité du travail réalisé par cette Cour pendant ses six ans d’activités dans la justice constitutionnelle de la RDC.

"En six ans d'activités, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo s'est forgée une jurisprudence qui, dors et déjà pose des repères dans l'administration de la justice constitutionnelle. C'est ici qu'on a l'occasion de remercier tous les juges, anciens et actuels ainsi que leurs collaborateurs pour le travail réalisé car ils ont non seulement contribué à l'évolution de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo mais aussi sur certaines matières, ils ont placé les fondements d'un contentieux constitutionnel congolais", a déclaré le président de la Cour constitutionnelle lors de son discours à la rentrée judiciaire de ce samedi 16 octobre 2021.

Dieudonné Kaluba a exploité le thème relatif à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle depuis son installation à ce jour, demontrant les contributions de celle-ci dans  les différentes matières de sa compétence : contrôle de constitutionnalité, interprétation de la constitution, conflit de compétence entre une juridiction de l'ordre judiciaire et une autre de l'ordre administratif, etc. Il a conclu que la plus haute juridiction de la République a apporté une contribution de qualité dans le règlement juridictionnel sur les matières essentielles pour les institutions du pays.

"Durant ses six années d'activités, la Cour a apporté une contribution qualitative dans le règlement juridictionnel des questions intéressant les institutions de la République. Les arrêts rendus dans les différentes matières tels que ci-avant relevés sont assez illustratifs de cette évolution", a-t-il déclaré.

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