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RDC : une commission pour contrôler notamment l'exploitation des forêts et des contrats de concessions forestières instituée à l’Assemblée nationale
Jeudi 23 septembre 2021 - 17:38
ACTUALITE.CD

La plénière de ce jeudi 23 septembre à la chambre basse du parlement avait pour but de créer deux commissions d'enquêtes parlementaires. Il s’agit, entre autres, de la commission d’enquête portant sur le contrôle de l'exploitation des forêts, des terres arables, des contrats de concessions forestières et agricoles.

Lire ausi : RDC : l’Assemblée nationale crée une commission d'enquête chargée notamment de contrôler la validité des titres et contrats miniers à travers le pays

D’après le rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi, cette commission d’enquête parlementaire  permettra notamment de veiller à l’application ainsi qu’à la législation pertinente dans le domaine forestier et agricole.

« Considérant la nécessité de veiller à l'application et à la législation pertinente dans le domaine forestier et agricole, à la gestion rationnelle des forêts et des terres arables ainsi qu'à la transparence des contrats de concession conclus par le gouvernement et les entreprises opérant dans les secteurs y afférents, vue la nécessité et l'urgence, sur proposition du bureau de l'Assemblée nationale, accorde la résolution dont la teneur suit : article 1er,  il est institué une commission d’enquête par les partenaires sur la mise en œuvre de la législation dans l'exploitation des forêts et des terres arables ainsi que les contrats de concessions forestières et agricoles conclus par le gouvernement de la RDC avec les opérateurs privés », a dit Joseph Lembi lisant la résolution de création de cette commission. 

Il précise que cette commission aura pour principale mission de recueillir les informations les plus complètes concernant : l'exploitation des forêts et des terres arables dont dispose la RDC ; les contrats de concessions entre le gouvernement et les opérateurs privés ainsi que la superficie des forêts.

Cette commission sera composée de 20 membres nommés par le président du bureau de l’Assemblée nationale et ce, pour une mission dont la durée est de 30 jours.

« Dans le cadre de sa mission, elle peut avoir recours à toute personne dont elle juge l'audition nécessaire. Elle peut recourir à la justice en cas de nécessité. A la fin de sa mission, la commission dépose son rapport au bureau de l'Assemblée nationale  », fait savoir Joseph Lembi. 

La commission d’enquête sur le contrôle de l'exploitation des forêts, des terres arables, des contrats de concessions forestières et agricoles est créée, alors que dans ce secteur, la situation est déplorable. Plusieurs concessions forestières sont vendues aux étrangers qui exploitent notamment des bois sans tenir compte des normes en la matière.  C’est le cas des concessions exploitées par des chinois dans la province de l’Equateur.

Berith Yakitenge

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