Loi électorale, marche des Catholiques et code minier… les derniers sujets d’actualité revus par JDC

<em>La fin de l’année 2017 a été marquée par des évènements saillants sur la situation socio-politique et économique en République démocratique du Congo. De la promulgation de la loi électorale par le président de la République à la marche du Comité des Laïcs de Coordination (CLC), réprimée par les forces de l’ordre, la rédaction du Journal Du Citoyen (JDC) a passé en revue les grands sujets d’actualité de dernières semaines de l’année 2017.</em>

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<b>Loi électorale : zoom sur le seuil de représentativité</b>

Les divergences persistent toujours au sein de la classe politique congolaise au sujet du contenu de la nouvelle Loi électorale, principalement en ce qui concerne le seuil de représentativité, ce, malgré sa promulgation en date du 26 décembre 2017 par le président de la République. Ce seuil de représentativité tel que voté par l’Assemblée nationale fixe le seuil des partis et regroupements politiques aux élections à 1% pour les législatives, 3% pour les provinciales et 10% pour les municipales et locales.

Rejetée par l’Opposition tant parlementaire qu'extraparlementaire et même par le Sénat pendant les débats au sein de l’hémicycle, cette loi a été soutenue par les députés de la majorité qui ont fait recours à l’article 135 de la constitution, qui stipule qu’en cas de divergence sur une question donnée, c’est la position de l’Assemblée Nationale qui sera prise en compte.

Ce seuil serait pris en considération dans toutes les circonscriptions même pour les candidats indépendants. L’objectif du seuil au niveau national, expliquent les experts de la CENI, est d’encourager les partis politiques à avoir une implantation au niveau national afin d’éviter la présence au sein des institutions nationales et provinciales des partis mono-tribaux.

Le seuil électoral est une condition légale à remplir pour qu’une liste des candidats puisse participer à la répartition des sièges dans une circonscription.

<b>Ce qu'il faut savoir du "<em>Seuil électoral</em>"</b>

Selon le <em>seuil électoral</em>, ne peut être retenu comme élu au niveau de la députation nationale que tout candidat dont le parti ou le regroupement politique aura atteint 1% de la totalité des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire national. Par exemple, si le nombre des votants est de 42 millions, seuls les individus dont les partis ou regroupement politique auront atteint 420 000 voix au niveau national seront retenus pour participer à la répartition des sièges. Cela veut dire, en d’autres termes, que si un candidat obtient 22 000 voix dans une circonscription de 35 000 électeurs, il ne sera pas retenu si son parti n’a pas atteint ce seuil. A sa place le candidat qui aurait 2 voix sera retenu comme député national simplement parce que son parti ou son regroupement a atteint ce seuil de représentativité.

<b>Le seuil de représentativité ne vient résoudre aucun problème, selon les experts</b>

Jonas Tshombela, coordonnateur de la nouvelle société civile, s'oppose à ce seuil qu'il qualifie de problème majeur de la loi électorale déjà promulguée.

"<i>Le seuil de représentativité reste et demeure un problème. On ne peut pas demander à un parti politique qui ne reçoit aucun financement d'avoir une représentation nationale. Hier, les opérateurs politiques se sont servis de ces mêmes petits partis politiques pour conquérir le pouvoir. Aujourd'hui, ils les remercient en monnaie de singe. C'est une façon subtile d'éliminer les petits citoyens qui ne  peuvent avoir un de leurs représentants au niveau du parlement, simplement parce que le seuil devient un critère pour passer à la répartition des sièges. Donc, pour nous, cette loi ne vient pas  résoudre les problèmes des partis politiques. Le mieux serait de résoudre les problèmes des partis politiques dans le cadre de la loi sur les partis politiques, surtout au niveau de leur agrément</i> " a-t-il soutenu.

Pour sa part, Christian Ndombo Moleka, politologue et coordonnateur de la dynamique des politologues du Congo (DYPOL), qualifie cette loi de discriminatoire.

« <i>En science politique, on parle du ‘’seuil électoral et non du seuil de représentativité qui est une sorte de condition discriminatoire prévue par la loi. C’est-à-dire exactement  si votre liste électorale n’a pas obtenu cette unité discriminatoire prévue par la loi, vous ne serez pas pris en compte dans la distribution des sièges</i>. »

<b>Avantage et désavantage du "<em>seuil de représentativité</em>"</b>

« <i>L’objectif du seuil tel qu’employé ailleurs à l’instar de la Belgique, qui est de 5 %, est de corriger les failles du système de la proportionnelle. La proportionnelle permet d’avoir une multitude des partis politiques qui participent aux différentes institutions de la république. Cette dernière est utilisée souvent dans un pays post-conflit dans le but d’avoir un parlement le plus largement représentatif possible</i> », poursuit Christian Ndombo Moleka.

Il a, par ailleurs, mentionné la faiblesse de ce système proportionnel et encouragé le seuil de représentativité qui, selon lui, « r<i>end la majorité faible, car celle-ci se construit autour des alliances avec de petites formations politiques, et donc la majorité sera ballottée éventuellement,  car les alliances peuvent changer du jour au lendemain au cours d’une législature. Par contre, le système de seuil réduit la fragmentation du paysage politique on aura très peu de partis politique. Mais ce seuil de représentativité fait aussi preuve de beaucoup de limites dans un espace dit démocratique. Dans la mesure où il réduit la diversité d’opinions au sein du parlement pour créer un système  bipolarisé, à deux tendances politiques. Donc on n’aura plus de multipartisme intégral tel que nous l’avons aujourd’hui</i> », a-t-il conclu.

<b>Ivan Kasongo et Jordan Mayenikini</b>

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<b>RDC : les catholiques déterminés à obtenir l’alternance en 2018</b>

Après l’opération cloche initiée par l’archidiocèse, le comité laïc de la coordination (CLC), une structure de l’église catholique a programmé une marche le 31 décembre 2017 pour ‘’ libérer l’avenir de la RDC’’. Les organisateurs affirment faire recours à cette étape après leur appel lancé aux autorités pour appliquer entre autre les mesures de description inscrites dans l’accord de la Saint Sylvestre qui n’a pas été suivi.

Abbé Donatien Nshole, porte-parole de la Commission épiscopale nationale du Congo (CENCO) indique que la CENCO a appelé la population  à demeurer vigilante et à manifester sa désapprobation en cas de besoin.

« <i>Le CLC a voulu répondre à cet appel par une marche pacifique. Ce qu’ils ont exigé est justement ce que nous souhaitons. Ils ont exigé l’application de l’accord, la garantie que les élections se tiendront telles que prévu dans l’accord par rapport à la constitution », </i>explique le porte-parole de la CENCO. Et de préciser : <i>« la CENCO n’a pas organisé cette marche mais elle n’a pas des raisons non plus pour condamner cette manifestation d’autant plus que les revendications vont dans le sens de ce qu'attend la CENCO</i> ».

Concernant le report des élections par rapport à la date de 2017, l’abbé Nshole précise que l’accord a prévu une possibilité d’aller au-delà. « <i>Si vous lisez l’accord au chapitre 4 paragraphe 2, on a prévu une possibilité d’aller au-delà si besoin était. On n’a pas souhaité que ça soit dans ces conditions-là mais au moins c’est une clause qui fait que l’accord ait encore un sens</i> », affirme-t-il.

Le comité laïc de coordination recommande de poursuivre l’opération des cloches chaque jeudi de 21h00 à 21h15’, comme signe de leur volonté de ne pas baisser les bras et de poursuivre leur lutte afin prendre en main leur destin.

<strong>Jean-Hilaire Shotsha (JHS)</strong>

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<b>La marche du 31 décembre au cœur des réactions</b>

Le comité laïc de coordination de l'église Catholique (CLC) avait dans un communiqué appelé à marcher le dimanche 31 décembre 2017 dernier pour selon ses propres termes « libérer l'avenir du Congo ».

À travers ces manifestations pacifiques, le CLC  entendait exiger le respect de l'Accord de la Saint-Sylvestre signé sous l'égide de la CENCO le 31 décembre 2016. Cet appel à descendre dans la rue était lancé à tous les congolais de Kinshasa, à ceux des provinces même ceux se trouvant en dehors des frontières nationales.

Aussitôt l'appel à manifester lancé par le CLC, plusieurs mouvements politiques de l'opposition et de la société civile ont immédiatement appuyé la démarche des laïcs catholiques pour descendre dans la rue le 31 décembre 2017. Le Rassemblement, la Dynamique de l'opposition, le Front pour le respect de la constitution avaient massivement appelé leurs militants à descendre dans la rue aux côtés des fidèles catholiques. Positions vivement critiquées par la Majorité présidentielle qui condamnait l'immixtion des politiques une démarche initiée par les chrétiens catholiques.

<strong>« Tentative subversive »</strong>

Lors d'un conseil extraordinaire des ministres tenu le 30 décembre dernier, le gouvernement congolais avait jugé « inacceptable », la tenue de cette marche. Dans un communiqué, le gouvernement  voyait dans cette marche, une «tentative subversive inacceptable dans un État de droit».

Les services du gouvernement avaient fait état du « <i>recrutement par les organisateurs des bandes de casseurs, d'individus démobilisés, des groupes armés auxquels les armes de guerre auraient été distribuées pour créer une situation insurrectionnelle qui leur permettraient de prendre le pouvoir par des voies non- démocratiques </i>».  Une façon de bloquer cette marche. Un jour avant, le gouverneur de la ville de Kinshasa André Kimbuta avait de son côté  interdit la marche évoquant le nombre réduit des éléments de l'ordre pour assurer la sécurité des manifestants.

<strong>Totale répression</strong>

Malgré l'interdiction de la marche du 31 décembre, le CLC était motivé à descendre toujours dans la rue. Chose qui sera pas faite comme prévu. Un dispositif géant des éléments de l'ordre et de la sécurité a été déployé devant chaque paroisse de l'église catholique de Kinshasa ainsi que sur des places stratégiques de la ville. Les chrétiens ont été contraints de rester dans leurs paroisses ou de  retourner dans leurs domiciles. Quelques accrochages ont été signalés dans certains coins. Le mardi 02 janvier, la Police nationale faisait état d'un bilan de Cinq personnes tuées et 77 autres interpellées.

<strong>Réactions</strong>

Plusieurs voix se sont élevées pour condamner l'interdiction de la marche pacifique décrétée par les laïcs catholiques ainsi que les graves violences qui l'ont accompagné.

Dans un point de presse tenu mardi 02 janvier à Kinshasa, l'Archevêque de Kinshasa, Mgr Laurent Monsengwo a choisi des termes durs pour qualifier la répression allant même à qualifier les dirigeants congolais des «<i>médiocres</i>» qui bafouent la liberté religieuse du peuple. Il a aussi dénoncé le « <i>maintien de pouvoir par des méthodes anticonstitutionnelles </i>».

Il y a aussi la réaction de l'ONU par le biais de son Secrétaire Général Antonio Guterres qui a appelé les forces nationales de sécurité de « <i>faire preuve de retenue et à respecter les droits du peuple congolais aux libertés d'expression et de manifester de manière pacifique ». Même position partagée par la secrétaire générale de l'Organisation Internationale de la Francophonie qui a condamné « les répressions et les violences sanglantes en ce 31 décembre</i> ».

Malgré  le refus des autorités de laisser les chrétiens manifester pacifiquement, le CLC réitère son souhait de continuer la lutte et n'avoir aucun «répit pour le pouvoir ».

<strong>Bénédict Mukendi</strong>

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<b>Modification du code minier et son apport au processus électorale  </b>

La session parlementaire extraordinaire du 2 Janvier 2018 axée entre autre sur l'examen de loi révisant et complétant code minier, à la chambre haute du parlement a connu la présence du ministre des Mines Martin Kabwelulu.

Pour répondre aux questions soulevés par les sénateurs sur le dit code, le ministre a rappelé la nécessité de sa modification , qui pourrait apporter des fonds supplémentaire en ce qui concerne la vie sociale du pays et l’appui au processus électorale en cours : « <i>il convient de noter au sujet de la redevance minière, que pour permettre à l’État de tirer un profit raisonnable de l’exploitation minière des substances minérale épuisable de son sol et de son sous-sol ,et compte tenu des besoins d’investissement a infrastructures et service de base, il a été jugé nécessaire et approprié, qu’en plus de l’élargissement de l’assiette de la redevance minière, de revoir à la hausse certains taux, par apport au code minier en vigueur </i>».

Pour ce qui concerne l’apport de ce code en matière fiscale, en cette période préélectorale, Martin Kabwelulu insiste sur le fait que le code tels que révisé, a prévu  que le détenteur du titre minier verse une redevance pouvant permettre à l’Etat d’augmenter sa fiscalité de la manière suivante : « 60 % au gouvernement central, 25 % sur un compte désigné par la province où s’opère le projet et 15 % sur un compte désigné par l’entité déconcentrée dans le ressort duquel s’opère l’exploitation »

<strong>Ce que pensent les économistes</strong>

L'économiste John MUNIE, évaluateur du bilan au projet d'appui à l'autonomisation économique des femmes au ministère du travail et prévoyance sociale, estime que « <i>le code minier étant une réforme intrinsèque, présente beaucoup d'avantages en terme financier et économique sur les investisseurs. Cette réforme va permettre à l’Etat congolais d’avoir la traçabilité dans la production et le suivi dans le versement des taxes et autres impôts.   L’état congolais aura une sur ce que doivent réellement  payer  les sociétés minières et lutter contre fraude minière</i>».

Toujours selon lui  « Si l’actuel code en révision est bien appliqué, cela va augmenter le niveau de recette dans ce secteur et pourra permettre à l'Etat de financer aussi le processus électoral, selon le calendrier publié par la commission électorale nationale indépendante (CENI) ».

Avis partagé également par l’économiste et chercheur Jures MUNONGO. Pour lui, « l'adoption du nouveau code minier va permettre au gouvernement congolais d'assainir ce secteur et mobiliser plus recettes. Avec la transformation des entreprises minières publiques en sociétés commerciales selon la loi n° 08/007 du 07 Juillet 2008 relatif à la transformation des entreprises publiques, la Gécamines et autres entreprises vont devenir très compétitifs et s’ouvrir à des marchés dans la logique de gagnant-gagnant »

Selon les prévisions du ministre Kabwelulu, avec le nouveau code minier la production pourrait passer de 1 millions de tonnes en 2017 pour le cuivre à un millions et demi avec plus de 400 millions de dollars américains de plus dans l’assiette  de l’état.

<b>Joslin Lomba et Ivan kasongo</b>